Conditions Générales de Vente
Le site : www.annobcerama.fr est la propriété de l'entreprise B2BSERVICE
Dépot d'annonces
Les présentes CGV ne sont pas applicables aux titulaires et/ou personnels de annoncerama.fr, qui sont tenus de se créer un Compte Personnel privé ou Professionnel pour l'utilisation des Applications à des fins privées et ou professionnel. Les utilisations des Applications à des fins privées sont couvertes par les CGV Annonces privées .
1 L'annonceur déclare avoir pris connaissance préalablement à sa souscription à l'une de ces options payantes de toutes les caractéristiques informationnelles et techniques nécessaires de ladite option. Toute souscription d'option(s) payante(s) par lebobdeals.com vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
2 L'annonceur est invitée à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés. En cas de refus des CGV, l'utilisateur doit renoncer à souscrire à l'option payante.
3 Souscription
La souscription à toute option payante se fait actuellement depuis le Compte Personnel de l'annonceur :
au moment du dépôt de l'Annonce, à partir du formulaire de dépôt d'Annonce :
la souscription aux options payantes est proposée en étape 3 (onglet de personnalisation) du formulaire de dépôt d'une Annonce.
à tout moment en cours de diffusion de l'Annonce :
en cliquant sur « Gérer mon annonce ».
PAIEMENT ET FACTURATION
Le prix est exigible lors de la souscription de chaque option payante.
Les options payantes sont payables au moment de la validation de l'annonce pour les annonceurs particulier par carte bancaire.
Pour les annonceurs professionnel ayant un compte ouvert auprès de Lebondeals.com et non bloqué, les options payantes sont payables au moment de la validation de l'annonce pour les annonceurs professionnel par carte bancaire.
Rétractation
En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l'Annonceur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l'Annonceur accepte que Lebondeals.com commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.